Responsable du traitement

La responsable du traitement des données personnelles en lien avec ce site internet et nos prestations est :

Pour toute question concernant la protection des données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse e-mail indiquée.

Champ d’application et bases légales

La présente politique de confidentialité s’applique à notre site internet, aux prises de contact avec HERA Accounts ainsi qu’au traitement des données personnelles en lien avec nos prestations.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données, notamment à la loi fédérale sur la protection des données, LPD, et à l’ordonnance sur la protection des données, OPDo.

Lorsque le règlement général européen sur la protection des données, RGPD, s’applique dans un cas particulier, nous respectons également ses dispositions. Selon la finalité du traitement, nous nous fondons notamment sur votre consentement, l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, des obligations légales ou des intérêts légitimes prépondérants.

Données personnelles que nous traitons

Selon le contexte et la nature de notre collaboration, nous pouvons notamment traiter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom.
• Nom de l’entreprise et fonction.
• Adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Informations figurant dans les demandes de contact et les messages.
• Données contractuelles, de facturation et de communication.
• Données financières, comptables, fiscales ou salariales, dans la mesure nécessaire à l’exécution d’un mandat.
• Informations relatives à des biens immobiliers ou à des questions de succession, dans la mesure nécessaire au mandat concerné.
• Données techniques d’accès, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation ainsi que la date et l’heure de consultation du site internet.

En principe, nous traitons uniquement les informations nécessaires à la finalité concernée.

Finalités du traitement des données

Nous traitons les données personnelles notamment aux fins suivantes :

• Exploitation, mise à disposition et sécurité de notre site internet.
• Réception et traitement des demandes de contact.
• Préparation, conclusion et exécution de mandats.
• Fourniture de prestations dans les domaines fiduciaire, comptable, fiscal, immobilier, du conseil et de la succession.
• Communication avec notre clientèle et nos partenaires commerciaux.
• Facturation et gestion administrative.
• Respect des obligations légales de conservation, de documentation et de renseignement.
• Constatation, exercice ou défense de prétentions juridiques.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les utilisons pas pour l’envoi d’une newsletter.

Formulaire de contact et prise de contact

Lorsque vous nous contactez au moyen de notre formulaire de contact ou par e-mail, nous traitons les informations que vous nous transmettez afin de répondre à votre demande et, si nécessaire, de vous poser des questions complémentaires.

Selon le formulaire, ces informations peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre entreprise, votre numéro de téléphone ainsi que le contenu de votre message.

Vos informations sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, à la préparation ou à l’exécution d’un mandat, ou au respect d’obligations légales.

Veuillez ne pas transmettre, au moyen du formulaire de contact général, de données personnelles sensibles, notamment des données de santé, des documents médicaux ou des informations concernant des patientes et patients. Si de telles informations sont nécessaires à un mandat, nous conviendrons d’un moyen de transmission approprié et sécurisé.

Hébergement par WordPress.com

Notre site internet est exploité par l’intermédiaire de WordPress.com. WordPress.com est un service proposé par Automattic et des sociétés qui lui sont liées.

Dans le cadre de l’hébergement et de l’exploitation technique du site internet, le prestataire peut traiter des données techniques. Celles-ci comprennent notamment les adresses IP, les informations relatives aux appareils, les données du navigateur, les pages consultées ainsi que la date et l’heure de l’accès.

Ce traitement vise notamment à mettre le site internet à disposition, à assurer la sécurité des systèmes, à détecter les utilisations abusives et à garantir le bon fonctionnement technique.

Selon le service utilisé et sa configuration technique, des données peuvent également être traitées en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Automattic aux adresses suivantes :

Journaux du serveur

Lorsque vous consultez notre site internet, l’hébergeur peut enregistrer automatiquement certaines informations dans des journaux du serveur.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• Adresse IP.
• Date et heure de l’accès.
• Pages ou fichiers consultés.
• Type et version du navigateur.
• Système d’exploitation utilisé.
• Site internet de provenance, lorsqu’il est disponible.

Ces informations servent notamment à assurer la mise à disposition technique du site internet, la stabilité des systèmes, l’analyse des erreurs et la prévention des accès abusifs.

Cookies et technologies similaires

Notre site internet ou son hébergeur peut utiliser des cookies et des technologies comparables. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil.

Des cookies techniquement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer les fonctions essentielles du site internet, garantir sa sécurité ou enregistrer des paramètres techniques.

Nous ne proposons pas de newsletter et, dans notre configuration actuelle, nous n’intégrons pas de services externes supplémentaires d’analyse, de publicité ou de marketing.

Selon l’abonnement WordPress.com, les fonctionnalités de la plateforme et les paramètres du site internet, des cookies, des fonctions statistiques ou des mécanismes de consentement mis en place par l’hébergeur peuvent néanmoins être concernés. Lorsqu’un consentement est nécessaire, les technologies correspondantes ne sont utilisées qu’après votre accord.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer, supprimer ou autoriser les cookies uniquement dans certains cas. Cela peut toutefois limiter le fonctionnement de certaines parties du site internet.

Communication de données personnelles

Nous communiquons des données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations, à l’exploitation de notre site internet, au respect d’obligations légales ou à la sauvegarde d’intérêts légitimes.

Les destinataires potentiels sont notamment :

• Les prestataires d’hébergement, de services informatiques et de communication.
• Les fournisseurs d’applications comptables, administratives ou professionnelles, dans la mesure où celles-ci sont utilisées pour un mandat déterminé.
• Les autorités fiscales, les assurances sociales ou d’autres autorités compétentes, lorsque cela est nécessaire à un mandat ou exigé par la loi.
• Les banques, les assurances, les conseillères et conseillers juridiques ou d’autres spécialistes, lorsque cela est nécessaire et autorisé dans le cadre d’un mandat.

Les prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte sont sélectionnés conformément aux dispositions légales applicables et tenus de traiter les données de manière appropriée.

Communication de données à l’étranger

Les données personnelles sont en principe traitées en Suisse ou dans l’Espace économique européen, pour autant que les services et systèmes techniques utilisés le permettent.

Le recours à des prestataires actifs à l’international, notamment pour l’hébergement par WordPress.com, peut entraîner un traitement ou une communication de données dans d’autres pays, notamment aux États-Unis.

Lorsque des données personnelles sont communiquées dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, nous fondons leur transfert, lorsque cela est nécessaire, sur des garanties appropriées, notamment des clauses types de protection des données reconnues, ou sur une exception prévue par la loi.

Confidentialité particulière des mandats médicaux

Dans le cadre de nos prestations destinées aux cabinets médicaux, aux cliniques ou à d’autres établissements du secteur de la santé, des informations confidentielles peuvent être traitées selon le mandat concerné.

Les données personnelles sensibles, notamment les données de santé, ne sont traitées que lorsque cela est nécessaire au mandat concerné et que les conditions légales sont réunies.

En collaboration avec nos mandantes et mandants, nous veillons à mettre en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées ainsi qu’un niveau de confidentialité adapté à chaque mandat.

Les formulaires de contact généraux ne sont pas destinés à la transmission de données de patientes ou patients, ni de documents médicaux.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive ou la modification illicite.

Les mesures de sécurité sont adaptées dans la limite des possibilités techniques et en tenant compte de la nature des données traitées.

La transmission d’informations sur internet peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète contre l’accès de tiers ne peut donc pas être garantie.

Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement concerné, à l’exécution d’un mandat, à la sauvegarde de prétentions juridiques ou au respect des obligations légales de conservation.

Les documents commerciaux peuvent être conservés pendant plusieurs années en raison des prescriptions du droit commercial, fiscal ou des assurances sociales. Lorsque l’obligation légale de conserver les livres comptables et les pièces justificatives s’applique, sa durée est en principe de dix ans.

À l’expiration de la durée de conservation applicable, les données personnelles sont supprimées, anonymisées ou traitées conformément aux dispositions légales.

Vos droits

Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :

• Obtenir des renseignements sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet.
• Demander la rectification de données personnelles inexactes.
• Demander la suppression de données personnelles, pour autant qu’aucune obligation légale ou contractuelle de conservation ne s’y oppose.
• Demander la remise ou le transfert de certaines données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.
• Révoquer un consentement donné, avec effet pour l’avenir.
• Vous opposer à certains traitements de données lorsque le droit applicable prévoit un tel droit.
• Exercer d’autres droits prévus par le RGPD lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT, ou, le cas échéant, à une autre autorité compétente en matière de protection des données.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité en cas de modification de nos prestations, du traitement des données, de notre infrastructure technique ou des exigences légales.

La version actuellement publiée sur ce site internet est déterminante.